Conditions générales de vente

1 Domaine d'application

(1) Pour les contrats de vente et fourniture d'objets mobiliers (ci-après : « marchandise ») entre vous, en tant que client, et nous, Edeloptics GmbH, Straßenbahnring 19a, 20251 Hamburg, seules s'appliquent les Conditions générales de vente suivantes (ci-après : « CGV ») en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Nous n'acceptons pas de conditions de ventes divergeant des nôtres, à moins que nous ne les ayons expressément acceptées par écrit. (2) Ces CGV ne concernent que les consommateurs au sens de l'article 13 du code civil allemand. Un consommateur au sens de l'article 13 du code civil allemand est une personne physique concluant une opération juridique à une fin indépendante de son activité commerciale ou professionnelle.

2 Offre, commande et conclusion du contrat

(1)La présentation de nos produits dans notre boutique en ligne, dans des prospectus, annonces et autres supports publicitaires, ainsi que dans nos magasins de Hambourg et Buxtehude, en Allemagne, n'a pas valeur d'offre contractuelle. Il s'agit uniquement d'une invitation à faire votre proposition d'achat (une « invitatio ad offerendum »). (2)Pour commander dans notre boutique en ligne, vous devez passer par les étapes suivantes :- En cliquant sur le bouton « Dans le panier » ou « Commander avec des verres de correction », vous mettez l’article souhaité dans le panier sans engagement.

• En effleurant le bouton « Panier » (mouseover en anglais), vous pouvez visualiser les produits que vous avez choisis et supprimer des articles.
• Vous débutez le processus de commande des produits se trouvant dans votre panier en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ».
• Pendant la commande, vous indiquez, en tant que nouveau client, votre adresse de facturation et de livraison ou vous vous connectez avec votre adresse e-mail et un mot de passe si vous possédez déjà un compte client.
• Vous pouvez sélectionner un mode de paiement et, à la prochaine étape, un mode de livraison. Vous pouvez aussi changer l’adresse de livraison.
• A la dernière étape, vous pouvez contrôler votre commande et saisir un code promotion. Si toutes les données sont correctes, que vous avez accepté les Conditions générales de vente en cochant la case correspondante et si vous avez pris note des informations concernant votre droit de rétractation légal, dès lors que vous cliquez sur le bouton « Acheter », votre commande des articles contenus dans votre panier devient contractuelle.

(3) Conclusion du contrat Nous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l'envoi de votre commande (accusé de réception). L'accusé de réception n'est pas une acceptation d'un contrat de vente. Le contrat de vente n'est effectif qu'une fois que nous acceptons votre commande en ligne par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande ou par l'expédition de la marchandise sous cinq jours. (4) Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données relatives à la commande ainsi que nos CGV, y compris, le droit de rétraction par e-mail. Vous pouvez consulter ces CGV à tout moment ici.

3 Prix

(1) Tous les prix s'entendent hors frais de port. Le montant des Frais d'envoi vous incombant est indiqué dans notre grille de frais d'expédition. (2) Pour la livraison, seuls sont valables les prix listés dans la devise de votre choix au moment de la commande des marchandises. Dans le cas d'une expédition vers les pays de l'Union européenne, tous les prix s'entendent TVA comprise au taux légal en vigueur. Les expéditions vers les pays en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA. Il vous incombe cependant de payer les droits de douanes, le cas échéant, et autres taxes à l'importation du pays vers lequel nous expédions la marchandise. En ce qui concerne les expéditions vers la Suisse, nous prenons en charge les éventuelles taxes à l'importation ainsi que l'intégralité des droits de douanes. En d'autres termes, vous n'aurez à payer que le prix dans la devise du pays, auquel s'ajoutent les Frais d'envoi.

4 Modalités de paiement, livraison, expédition

(1) L'intégralité du prix d'achat est à verser dès la conclusion du contrat de vente, sauf spécification contraire aux règlements des articles 2 à 4 stipulés ci-après. (2) Vous avez le choix entre les méthodes de paiement suivantes :- Carte de crédit. Nous acceptons actuellement les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, American Express. En cas de paiement par carte de crédit, votre compte sera débité à l'envoi de la marchandise.

• PayPal (pour plus d'informations sur le paiement par PayPal, rendez-vous sur www.paypal.ch),
• Virement bancaire
• Achat par facture

(3) La livraison sera effectuée à réception du paiement, lors du paiement à la livraison, ou dès que le prestataire de services de paiement que vous avez désigné lors de la commande aura confirmé la prise en charge du risque. (4) Nous déterminerons, à notre seule discrétion, le mode de livraison, la voie d'acheminement des marchandises et le transporteur, à moins qu'il en soit expressément convenu autrement entre les parties. (5) Vous serez informé sans délai des éventuels retards de livraison.

5 Compensation, rétention

Vous ne pourrez prétendre à des compensations que si vos demandes sont incontestables ou constatées judiciairement. Vous n'êtes autorisé à faire valoir un droit de rétention que sur le fondement de contreprétentions issues du même contrat.

6 Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation pour toute commande passée dans notre boutique en ligne :

7 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix de vente.

8 Garantie

(1) Les droits de garantie légaux existent pour les marchandises proposées dans notre boutique. (2) La garantie ne couvre pas les dommages et défauts dus à une utilisation impropre ou non appropriée, une transformation, un entreposage non adapté, une manipulation ou un traitement défaillant ou négligent. Si vous procédez vous-même aux réparations, sans nous avoir au préalable octroyé un délai pertinent pour procéder à ladite réparation, aucune demande d'indemnisation ne pourra être acceptée.

9 Dispositions finales

(1) Le droit applicable est celui de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente. (2) Lors d'une commande dans notre boutique en ligne, vous avez la possibilité de sélectionner [VERTRAGSSPRACHEN] comme langue du contrat. Si vous achetez la marchandise dans notre boutique de Hambourg en Allemagne, la langue du contrat sera l'allemand. (3) Si vous n'avez pas de domicile général de compétence en Allemagne ou si vous avez, après la signature du contrat, déplacé votre résidence de l'Allemagne vers l'étranger ou encore si, postérieurement à la date d'introduction du recours, votre résidence n'est plus connue, la seule instance juridique compétente pour tous les litiges résultant de ce contrat et en rapport avec ce contrat, sera Hambourg, en Allemagne. (4) Si l’une des dispositions de ces CGV s’avérait invalide, le reste du contrat serait quand même en vigueur. Les dispositions légales en vigueur sont alors valides à la place de la disposition invalide des CGV.

Mise à jour le 16.05.2018

Edeloptics GmbH Straßenbahnring 19a 20251 Hamburg Allemagne

Téléphone : +49 40 87407009 Fax : +49 40 689878-828 E-mail : info@edel-optics.ch Internet : www.edel-optics.ch

Directeurs généraux avec pouvoirs de représentation : Dennis Martens

Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Hambourg Numéro d'immatriculation : HRB 108926 Numéro de TVA intracommunautaire : DE264070174